Vous avez besoin d’un document de voyage

Les documents de voyage attestent l’identité et la nationalité du migrant et lui donnent la possibilité de franchir les frontières internationales.

Ces documents sont définis par la législation de chaque pays selon les standards internationaux et font partie des conditions d’entrées, de séjour et de sortie. Il existe deux catégories des documents de voyages :

• Documents de voyage internationaux
• Documents de voyage définis par les régimes frontaliers spéciaux.

Documents de voyage internationaux

 Le Passeport

Document officiel délivré par un État à ses ressortissant en vue de certifier de leur identité et nationalité pour les besoin du passage aux frontière et de protection à l’étranger.

On distingue trois catégories de passeport :

• Le passeport ordinaire,
• Le passeport de service,
• Le passeport diplomatique.

Outre ces trois catégories de passeports, il existe d’autres documents qui tiennent lieu de passeport :

Il s’agit de :

• Laissez-passer : passeport délivré par les Nations Unies aux fonctionnaires internationaux.
  •  Titre de voyage : passeport délivré par les Etats au réfugiés politiques qui sont sous leur protection.

 NB : En cas de carence de passeports, les Etats délivrent à leurs ressortissants un tenant lieu de passeport.

Le Visa :

Une autorisation accordée à un migrant pour entrer, transiter, séjourner ou sortir d’un pays, selon les cas prévus par la loi.

Cette autorisation est matérialisée, selon le cas, par une étiquette autocollante, un papier ou une formule apposée dans un document de voyage.

 Documents de voyage définis par les régimes spéciaux.

A titre indicatif, les documents les plus utilisés sont les suivants :

• Laissez-passer individuel ;
•  Laissez-passer
• Laissez-passer véhicule ;
• Laissez-passer spécial ;
• Laissez-passer tenant lieu de passeport ;
• Jeton de visite frontalière ;
• Jeton de marché frontalier ;
• Carte spéciale CEPGL
• Carte d’autorisation spéciale de circulation (CEPGL).

Conformément à la Loi et aux textes réglementaires, la Direction Générale de Migration est habilitée à délivrer les visas aux expatriés désireux de venir visiter la RDC ou pour s’y établir.

Le visa ne peut être accordé qu’aux requérants qui remplissent les conditions déterminées par les textes légaux et réglementaires.

1. Nomenclature des visas et conditions d’octroi.

La nomenclature des visas délivrés par la DGM et les conditions d’octroi se présentent comme suit :

1. Visa Volant  :

autorisation accordée par le Directeur G é n é ral à un expatri é venant d’un pays où la RDC n’a pas de représentation diplomatique ou consulaire. Cette autorisation permet à l’Intéressé d’arriver à la frontière et de bénéficier d’un visa aéroportuaire ou portuaire pour accéder sur le territoire Congolais. Il est également accord é aux invit é s du Gouvernement Congolais.

NB : Les prix des Visas sont fix é s par arrêté interministériel (Ministère des Finances, du Budget et de l’Intérieur, Décentralisation & Sécurité).

Conditions pour bénéficier d’un visa volant :

• Lettre de demande adressée par le requérant au Directeur G é n é ral de la Direction Générale de Migration
• Photocopie du passeport du requérant,
• Photocopie de l’identité du preneur en charge, s’il est congolais ou du passeport, s’il est étranger.

2. Visa Aéroportuaire / Portuaire  :

délivré au poste d’entrée au bénéficiaire du Visa Volant ou sur autorisation expresse du Directeur Général. Sa validité est de 7 jours. Après ce délai, le requérant devra régulariser son séjour auprès des Services de la Chancellerie à la Direction Générale ou Provinciale de Migration.

3. Visa de Voyage  :

délivré par les Services près des Missions diplomatiques et consulaires de la RDC à l’étranger, il donne la possibilité au bénéficiaire de franchir la frontière s’il remplit les conditions suivantes :

• Etre détenteur d’un passeport en cours de validité,
  •  Disposer des moyens de subsistance suffisants,
  •  Etre pris en charge par une personne morale ou physique régulièrement établie en RDC.

NB : Le Visa de voyage n’autorise pas l’exercice d’une activité rémunérée en RDC. La validité de ce visa est de 6 mois maximum. Ce visa peut être prorogé par la Direction Générale de Migration pour une durée d’un, deux ou trois mois en vue de totaliser les six mois révolus.

 Visas d’Etablissement

• Délivrés aux étrangers désireux de s’établir en RDC,
  •  Confèrent à ces derniers, non seulement le statut de résident, mais aussi la possibilité d’exercer des activités professionnelles ou économiques aux conditions fixées par la Loi.

Types de Visas d’Etablissement

• Visa d’Etablissement Ordinaire
  •  Visa d’Etablissement de Travail
  •  Visa d’Etablissement de Travail Spécifique
  •  Visa d’Etablissement pour Etudes
  •  Visa d’Etablissement pour conjoints étrangers des nationaux (matrimonial)
  •  Visa d’Etablissement Spécial
  •  Visa d’Etablissement Permanent

Conditions générales pour tous les Visas d’Etablissement

• Etre en séjour régulier en RDC
  •  Avoir séjourné pendant six mois au moins en RDC
  •  Détenir un passeport en cours de validité (au moins six mois)
  •  Remplir scrupuleusement le formulaire
  •  Remplir scrupuleusement la fiche d’immtriculation
  •  Présenter 4 photos passeports récentes et identiques
  •  Présenter une carte de vaccination internationale
  •  Présenter une attestation de bonne vie et mœurs de son pays et de la commune de résidence (datant de moins de 3 mois)
  •  Présenter une attestation de résidence délivrée par la commune de résidence (datant de moins de 3 mois)
  •  Présenter l’original et la copie de l’attestation consulaire ou immatriculation
  •  Disposer de moyens de subsistance suffisants

1. a) Visa d’Etablissement Ordinaire (3 ans)

Conditions Particulières

1. Pour les Commerçants

• Statuts de la Société (notariés)
  •  Nouveau Registre de commerce (NRC)
  •  Numéro d’Identification Nationale (Id. Nat.)
  •  Preuve de régularité vis-à-vis du fisc
  •  Preuves d’affiliation à l’INPP, INSS et à un Syndicat patronal reconnu en RDC (Ex :FEC, COPEMECO, FENAPEC, …)
  •  Preuve d’un fonds de roulement dans une banque locale (extrait de compte bancaire)
  •  Ne pas exercer le petit commerce

2. Pour les Professions libérales à caractère lucratif

• Agrément ou licence de la corporation
  •  Preuve de régularité vis-à-vis du fisc
  •  Preuve de fonds de roulement dans une banque locale pour un montant de USD 5.000 au minimum
  •  Nouveau Registre de commerce (NRC)
  •  Numéro d’Identification Nationale (Id. Nat.)

3. Pour les professions libérales à caractère philanthropique (Missionnaires)

• Lettre de demande du Représentant Légal de la Communauté ou congrégation adressées au Directeur Général de la DGM
  •  Agrément (photocopie) de la communauté ou de l’ASBL
  •  Attestation missionnaire ou de service
  •  Engagement de prise en charge légalisé du Représentant Légal

4. Pour les Comptoirs de Diamant et d’Or

• Photocopie légalisée de l’Arrêté d’agrément du Ministère de Mines
  •  Preuve de dépôt de USD 50.000 dans une banque locale
  •  Photocopie légalisée du Nouveau Registre de commerce
  •  Photocopie légalisée de l’Identification Nationale
  •  Preuve de régularité vis-à-vis du fisc
  •  Preuves d’affiliation à l’INPP, INSS et à un Syndicat patronal reconnu en RDC

 b) Visa d’Etablissement de Travail (1à 2 ans)

Délivré aux étrangers désireux de travailler sous contrat de travail en RDC. La validité du visa de travail est celle de la carte de travail.

 Conditions particulières

• Etre détenteur d’une carte de travail
  •  Présenter un contrat de travail visé par l’Office National de l’Emploi
  •  Avoir la qualification et en présenter la preuve
  •  Présenter une attestation de service

c) Visa d’Etablissement de Travail Spécifique

Il est accordé pour une durée qui ne peut dépasser 1 an. Il n’est pas renouvelable.

 d) Visa d’Etablissement pour Etudes

• Preuve d’admission dans un établissement d’enseignement agréé
  •  Engagement de prise en charge notarié ou preuve d’une bourse d’études
  •  Pour les chercheurs, document visé par le Ministère ayant la recherche scientifique dans ses attributions (ayant encore au moins 3 mois de validité)

 e) Visa d’Etablissement pour conjoints étrangers des nationaux (Matrimonial)

• Acte de mariage (photocopie)
• Photocopie légalisée de la carte d’identité du conjoint
• Photocopie légalisée de l’autorisation maritale (pour les épouses)

NB : Le Visa Sortie-Retour est accordé pour un ou plusieurs voyages à tout étrangers détenteur d’un Visa d’Etablissement qui voudrait se déplacer pour l’extérieur du pays. Sa validité est de 7 mois à partir de la première sortie et de 11 mois pour les professions libérales à caractère philanthropique, les Missionnaires et les ASBL.

1. f) Visa d’Etablissement spécial (5 à 10 ans)

Accordé aux promoteurs ou mandataires des entreprises nouvelles, agréées au code des investissements. Le détenteur du visa spécial bénéficie de la gratuité du visa de sortie-retour.

Conditions particulières

• Adresser au Directeur Général de la Direction Générale de Migration une lettre de demande
• Présenter l’agrément de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI)
• Joindre l’Arrêté interministériel d’agrément du projet

1. g) Visas d’Etablissement Permanent

Le Visa d’Etablissement Permanent a une durée indéterminée. Son détenteur est dispensé de visa de sortie-retour

 

Conditions particulières

• Adresser une lettre de demande au Directeur Général de la Direction générale de Migration
  •  Avoir séjourné régulièrement en RDC sans interruption pendant au moins 15 ans
  •  Exercer des activités agricoles, libérales, commerciales ou industrielles
  •  Etre en règle vis-à-vis du fisc

NB : Tout étranger détenteur du Visa Permanent est exempté du visa Sortie-retour.

(source DGM)